Dénouement heureux pour le Sénat

Brouillés sur des dossiers politiques brûlants, les sénateurs offrent pour la première fois, depuis six semaines, l’image d’un corps. Pour clôturer une retraite de trois jours -1er au 3 juillet 2012 – consacrée aux travaux parlementaires, les cinq membres du bureau prenaient siège, en fin de journée, à l’auditorium du Club Indigo. D’autres restaient dans l’assistance comme pour endosser la « Déclaration d’Indigo » tirant son nom de l’hôtel de plage située sur la Côte des Arcadins qui annonce la reprise des séances en assemblée. Vertical, le sénateur Jean William Jeanty restait à l’écart, mais pas trop loin. Signe des huis clos très houleux où une éventuelle mise en accusation du président Michel Martelly pour « publication d’un faux document » a été évoqué. Le dénouement est heureux pour le Sénat, s’est félicité Simon Dieuseul Desras, président du Grand corps qui présentait la « Déclaration d’Indigo » à un parterre de journalistes. « Au terme de deux jours de travail ont été débattues un ensemble de questions intéressant notamment le fonctionnement du Sénat, la situation socio-économique du pays, la nécessité d’adopter un plan de développement stratégique à long terme, le budget national, les rapports de la Cour supérieure des comptes avec le Parlement et l’amendement constitutionnel », a énuméré le président du Grand corps pour résumer la retraite supportée par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance (IDEA) et Development Alternatives Inc.(IDA). Dans cette déclaration signée presqu’à l’unanimité par les seize sénateurs qui prenaient part à la retraite, il a été convenu de « reprendre les séances en assemblée au Sénat de la République dès ce jeudi 5 juillet 2012 ». Les séances plénières sont suspendues à la Chambre haute depuis le vote controversé de l’énoncé de politique générale du Premier ministre Laurent Lamothe le 14 mai dernier. Ce vote avait coïncidé avec la fin du mandat de dix sénateurs. Ce qui a rendu fragile le quorum au Grand corps qui a besoin de la présence de seize des vingt sénateurs en fonction. Les participants à la retraite sénatoriale ont convenu également d’ « initier une nouvelle déclaration d’amendement à la fin de la présente législature ». Les sénateurs ont concédé dans la « Déclaration d’Indigo » des lacunes dans l’amendement de la Constitution de 1987, publiée le 19 juin 2012 dans Le Moniteur, journal officiel du pays. « Le débat sur l’amendement de la Constitution est clos. D’autres défis nous attendent », a lancé Steven Benoit, Premier secrétaire du bureau du Sénat. Celui qui a dénoncé, le premier, une version erronée de l’amendement publié au dernier jour de la seconde présidence de René Préval ne se fait pas l’illusion de la mise en application de la mère amendée avec l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Ce n’est pas son collègue Wencesclas Lambert qui dira le contraire. « L’amendement de la Constitution c’est du passé », a lancé Lambert qui considère la résolution d’Indigo comme un « témoignage éloquent d’un Parlement uni ». Uni ? Le sénateur Jean William Jeanty n’est pas prêt à oublier les séquelles d’un processus d’amendement vicié au départ. Dans la nuit précédant la clôture de la retraite, le sénateur des Nippes a proposé soit l’annulation du processus soit une action en justice contre celui qui a publié le document qualifié de faux. « On doit préciser sur l’égide de quelle Constitution l’assemblée va travailler », s’est interrogé le parlementaire. Jean William Jeanty entend cependant respecter la loi de la majorité. S’il désire répondre au prochain appel nominal au Grand corps, M. Jeanty ne se sent pas prêt encore à discuter de la mise en place du Conseil électoral permanent (CEP) qui devra organiser les prochaines sénatoriales partielles, municipales et locales. « Si l’assemblée discutera du Conseil électoral permanent, moi je m’absenterai », prévient Jean William Jeanty. Selon les prescrits de la Constitution le pouvoir législatif, à l’instar de l’exécutif et du judiciaire, a la prérogative de désigner trois des neuf membres du Conseil électoral permanent. Dans la « Déclaration d’Indigo » rédigée en trois grands points, les sénateurs ont décidé également de « poursuivre la concertation entre eux autour d’un plan de développement stratégique national ». L’élaboration d’un agenda législatif a été l’un des points qui figurent au menu de la retraite convoquée par le Sénat. Cet agenda a subi de profondes modifications en raison de longues séances à huis clos des sénateurs pour vider leur contentieux. Depuis le 14 mai 2011, date de l’investiture de Michel Martelly à la magistrature suprême de l’Etat, l’exécutif n’a déposé aucun projet de loi à l’exception de la loi des finances, a souligné Steven Benoît, premier secrétaire du bureau du Sénat. Le parlementaire préconise des consultations avec la société civile, les parlementaires et l’exécutif pour parvenir à un agenda législatif.
Claude Gilles Twitter: @ClaudeGilles
Credit: Le nouvelliste

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