Le CSPJ installé après sept ans d’attente

Après des tâtonnements, depuis le décret du 28 décembre 2005 qui créait le premier Conseil supérieur du pouvoir judiciaire mort-né,en passant par la loi du 13 novembre 2007 sur la même matière, cet organe devient enfin une réalité. Le président de la République a procédé mardi à l’installation officielle de ce pouvoir qui doit garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les neuf membres (huit hommes et une femme) constituant ce pouvoir ont donc prêté serment au cours de cette cérémonie à laquelle ont assisté, entre autres, le Premier ministre Laurent Lamothe et des membres de son cabinet ministériel, les présidents des deux Chambres du Parlement, des membres du corps diplomatique et consulaire, des membres de la société civile, des représentants d’organisations de défense des droits humains. « Je jure de respecter la Constitution, les lois et règlements de la République, de veiller au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables », ont proclamé, l’un après l’autre, les neuf membres du CSPJ présidé par Arnel Alexis Joseph. Il est à noter que M. Joseph est le président de la Cour de cassation. Ce 3 juillet 2012, estime ce dernier, est une date historique qui restera dans les annales du pouvoir judiciaire, car elle marque l’installation du premier CSPJ haïtien qui, conformément à l’article 1er de la loi du 13 novembre 2007, est « l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire ». En fait, le défi est de taille, car la perception qu’on se fait de la justice est souvent négative. « Nous n’avons pas réussi à redonner confiance aux justiciables. Et c’est aux magistrats que semble incomber la responsabilité de ces échecs. On nous accuse en effet de tous les maux », a affirmé le président du CSPJ. De grands efforts, a-t-il souligné, ont été consentis, particulièrement depuis 1995, tant par l’Etat haïtien que par la communauté internationale, pour enclencher un processus de réforme de la justice dans le pays. « Force est cependant de constater que les résultats demeurent bien maigres. La justice haïtienne est toujours perçue comme une justice désespérément lente, où les droits fondamentaux ne sont pas du tout garantis », a déploré le président de la Cour de cassation. Une nouvelle page de la justice est tournée « Soyez donc conscients, magistrats assis et debout; nous avons aujourd’hui un grand défi à relever. Nous devons impérativement changer cette image négative », a poursuivi le président du CSPJ. Pour ceux qui ne cessent de critiquer ce nouvel organe, le président de la Cour de cassation leur a envoyé ce message : « La justice est surtout une affaire d’hommes et de femmes responsables. » « Faisons mentir les détracteurs du CSPJ qui se plaisent à répéter que cette institution, loin d’être bénéfique au peuple haïtien, engendrera une forme de dictature : la dictature des magistrats », a recommandé Anel Alexis Joseph à tous les magistrats. Toutefois, il soutient que l’intronisation des membres du CSPJ constitue un pas vers l’Etat de droit. « Une nouvelle page de la justice est tournée. A tous les Haïtiens, je dis : ne perdez pas confiance. A partir de maintenant, rien ne sera comme avant », a conclu le président de la Cour de cassation dans son discours de circonstance. Pour sa part, le chef de l’Etat a indiqué que l’installation des membres du CSPJ revêt une signification « historique indéniable ». L’entrée en fonction de ces derniers, estime le président de la République, constitue « un pas géant » dans la politique de renforcement de l’Etat de droit. « Sous les ors des palais et l’apparat des costumes, les magistrats ont longtemps souffert d’une autorité affaiblie. Ils commenceront véritablement à exercer la plénitude de leurs fonctions aujourd’hui, avec la création du premier Conseil supérieur de la magistrature », a déclaré Michel Martelly, se félicitant que la justice est désormais au même niveau que les « deux autres pouvoirs qui se partagent les attributs de la souveraineté nationale ». « Vous entrez dans l’histoire comme les premières personnalités investies de la charge d’organiser l’institution judiciaire, de veiller au fonctionnement régulier et efficace des cours et tribunaux, d’approuver leurs règlements intérieurs», a fait remarquer le président de la République. « Le voeu de la présidence de la République, c’est que le temple de Thémis soit et demeure le sanctuaire où le mot du droit s’exprime dans une liberté totale », a ajouté le chef de l’Etat, qui « s’interdit toute incursion dans les domaines de compétence du pouvoir judiciaire ». Par ailleurs, des hommes de loi ayant assisté à la cérémonie, notamment le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Carlos Hercule, et le président de l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH), Durin Duret Junior, ont salué la volonté du chef de l’Etat de rendre fonctionnel le CSPJ. Cependant, ces derniers ont relevé une irrégularité dans la prestation de serment des membres du CSPJ. Ils ont révélé que l’arrêté présidentiel nommant les membres du CSPJ n’a été signé que par le président de la République et n’a pas été publié dans Le Moniteur. « Les membres du CSPJ n’auraient pas dû être installés sans la publication de cet arrêté. La prestation de serment qui a été faite aujourd’hui ne vaut rien. Sans la publication de cet arrêté, le CSPJ n’existe pas », a soutenu Me Carlos Hercule.
Valéry DAUDIER vdaudier@lenouvelliste.com Twitter:@daudiervalery
Les membres certifiés du CSPJ : Me Anel Alexis Joseph : président de la Cour de cassation; Me Antoine Norgaisse, juge à la Cour de Cassation : vice-président; Me Thiers Malette, commissaire du gouvernement près la Cour de cassation; Me Max Elibert, élu par ses pairs (juge à la cour d’appel des Cayes); Me Gustave Pharaon, élu par les tribunaux de première instance de la République (doyen du tribunal de première instance des Gonaïves); Me Jean Alix Civil, choisi par le ministre de la Justice (commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Petit-Goâve); Me. Jean Etienne Mercier, représentant les juges des tribunaux de paix de la République (juge de paix de Delmas); Me Dilia Lemaire, représentante de la société civile; Me Néhémie Joseph, représentant de l’assemblée des bâtonniers en exercice (bâtonnier de l’ordre des avocats des Gonaïves).
Credit : Le nouvelliste

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