Quand le chef du parquet veut arrêter un avocat

Même si le directeur général de la police nationale, Mario Andrésol, ne s’est pas présenté, le chef du parquet de Port-au-Prince,  également assigné par les avocats de Muscadin Jean Yves Jason, – qui ont intenté une action à l’extraordinaire en habeas corpus contre un mandat de Me Sénatus à l’encontre de leur client-, a choisi de se présenter devant le magistrat instructeur Carvès Jean. Pour de bon, avec des objectifs bien précis.

Quelques heures avant la séance, le commissaire du gouvernement a annoncé une « surprise » dans le cadre de cette affaire. Ce qui a fortement mobilisé  la presse pour suivre le déroulement de ce dossier au palais de justice.

Dans une salle animée où se dégageait une chaleur suffocante, Me Jean Renel Sénatus, visiblement sur les nerfs comme d’habitude, en prononçant ses premiers mots au tribunal, a annoncé la couleur. « Les bandits d’ici parlent trop fort dans la juridiction », a-t-il tempêté.

 « Je vais vous  apprendre le droit. Je vais vous montrer que le droit ne se fait pas à travers des palabres dans la presse », a ajouté Me Sénatus, s’adressant à la partie adverse composée de Mes André Michel et Newton St-Juste.

Le commissaire du gouvernement a sorti ses différents ouvrages de droit pour critiquer l’assignation faite par les avocats de l’ancien maire de Port-au-Prince. « C’est une assignation maladroite. Ces avocats n’ont pas bien maîtrisé le droit, même les notions les plus fondamentales », a lancé le chef du parquet, qui s’est comporté en « professeur de droit » pour les deux jeunes avocats. D’ailleurs, comme dans un grand show, il invitait ces derniers à prendre note quand il prenait la parole pour minimiser l’action intentée par les avocats.

Rejetant la notion « habeas corpus » puisqu’il ne s’agit ni d’arrestation arbitraire ni de détention préventive prolongée, le commissaire du gouvernement a, au départ, insisté sur le numéro de patente présenté par Me André Michel. Lequel numéro ne lui serait pas attribué par la Direction générale des impôts (DGI) pour l’exercice fiscal en cours. A cet effet, sur demande du magistrat instructeur, Me André Michel a dû s’expliquer.

Pour le commissaire du gouvernement, c’est comme si les explications de Me Michel étaient sans effet. Me Sénatus est donc allé plus loin pour montrer que son adversaire n’a pas payé d’impôts pour l’exercice fiscal 2011-2012. En conséquence, le chef du parquet voulait à tout prix procéder à l’arrestation de Me André Michel.

« Ces avocats ont violé la loi fiscale », a soutenu le chef de poursuite, évoquant, comme prescrit, une peine allant de deux mois à un an d’emprisonnement. « Tu es un confrère même si tu vas en prison », a ironisé Me Sénatus en regardant l’avocat de la partie adverse.

De son côté, Me André Michel, après avoir écouté le chef du parquet, a voulu minimiser ses menaces d’arrestation. « Personne ici ne peut nous intimider. Nous sommes en 2012 », a lancé Me André Michel, debout à côté de son confrère Newton St-Juste. Les deux avocats ne s’attendaient pas à de telles tentatives du chef du parquet.

Un peu embarrassé par cette polémique houleuse entre les deux parties, le magistrat instructeur a qualifié de « faux débat »  cette affaire de patente. Malgré tout, le chef du parquet a insisté pour que le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince puisse mettre l’avocat « accusé » à sa disposition. Me Sénatus est d’ailleurs allé chercher, lui-même, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Carlos Hercule.

Le tribunal dessaisi du dossier

Par ailleurs, vu qu’aucune des parties ne pouvait présenter le prétendu mandat de « persécution et de menaces », et considérant qu’il n’y a pas de certificat d’écrou prouvant que la personne soit détenue dans l’un des commissariats et/ou dans l’une des prisons de la région métropolitaine, le tribunal s’est donc déclaré incompétent.

Après la décision du magistrat instructeur, chaque partie a proclamé sa victoire. « C’est une victoire pour la société. Les avocats en  sont sortis tête baissée (…) », a réagi le chef du parquet, qui a insisté et signé pour auditionner malgré tout l’ancien maire de Port-au-Prince dans le cadre de l’incendie du marché du Port. « Il y a d’autres personnes à auditionner, mais M. Jason est l’une des personnalités que nous voulons auditionner dans le cadre de ce dossier », a soutenu Me Jean Renel Sénatus.

« C’est une victoire pour M. Jason. Le commissaire reconnaît qu’il n’y a pas de mandat d’amener, donc aucun policier n’a le droit d’exécuter un quelconque mandat d’amener », a indiqué, pour sa part, Me André Michel après la séance. Il  qualifie de « persécution politique » les tentatives d’arrestation  à son encontre par le commissaire du gouvernement.

Une nouvelle audition est prévue pour  jeudi prochain au bâtonnat dans le cadre de cette affaire opposant désormais Me André Michel au chef du parquet de Port-au-Prince. Cet incident a eu des perturbations sur le déroulement de la première journée des assises criminelles.

Credit : Le Nouvelliste
 

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