Les avocats réclament la tête du premier des juges

Robenson Geffrard

La Fédération des barreaux d’Haïti(FBH) ne s’est pas contentée de rappeler son représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les bâtonniers du pays réclament la mise en accusation de Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ pour haute trahison. Les bâtonniers ne digèrent pas « la désignation unilatérale, arbitraire et illégale de trois membres devant constituer le CEP. »

La crise prend une autre dimension au CSPJ. Le président de cette entité est sur la sellette. L’ensemble des bâtonniers membres de la Fédération des barreaux d’Haïti(FBH) va adresser une correspondance à la Chambre des députés pour la mise en accusation de Me Anel Alexis Joseph, président du CSPJ et de la Cour de cassation, « pour forfaiture », devant la Haute Cour de Justice, selon le troisième point d’une résolution en cinq points de la FBH.

Au premier abord dans cette résolution, les bâtonniers du pays confirment qu’effectivement ils ont rappelé leur représentant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(CSPJ), Me Néhémy Joseph, bâtonnier des Gonaïves.

Selon ces hommes de loi,  le 24 juillet dernier, en violation de l’article 13 de la loi constitutive du CSPJ, le président de cette entité, le magistrat Anel Alexis Joseph, « a, de manière unilatérale, désigné les trois noms à transmettre au président de la République pour la formation du Conseil électoral permanent. En dépit de la protestation de la FBH ayant entraîné le rappel de son représentant, le président du CSPJ a persisté et s’est enfermé dans sa position initiale », lit-on dans la résolution. 

« Les avocats en incompatibilité ou prêtant leur service à des pouvoirs ou entités publiques affichant ou ayant un comportement contraire aux règles de l’Etat de droit ou des valeurs des droits de l’homme ne seront pas réinscrits », avertit la FBH, qui dit examiner sous réserve de droit  d’introduire un recours devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme contre l’Etat haïtien.

En outre, l’Assemblée de la FBH s’est mise d’accord pour adresser une correspondance au chef de l’Etat lui demandant, en vertu de l’article 136 de la Constitution, de jouer son rôle de garant des institutions et de ne pas constituer le Conseil électoral permanent « vu que les trois noms acheminés par le président du CSPJ ont été choisis en marge de la loi. »

La FBH se dit consciente du rôle qu’elle doit jouer dans l’établissement d’un Etat de droit dans le pays.  

La semaine écoulée, la représentante des associations des droits humains au CSPJ, Me Dilia Lemaire, avait déjà remis sa démission. Elle avait dit constater que le fonctionnement du pouvoir judiciaire dépendrait coûte que coûte de la volonté de l’exécutif.

« Le CSPJ,  avec sa présidence actuelle, n’est pas l’organe qui rendra au pouvoir judiciaire l’indépendance totale prescrite par la Constitution et en faveur de laquelle le secteur des droits humains a tellement œuvré pour la mise en place », avait écrit Me Dilia Lemaire.

Le CSPJ se trouve désormais amputé de deux de ses membres. Plusieurs personnalités, parlementaires, leaders politiques et religieux demandent à Me Anel Alexis Joseph de revenir sur son choix et réclament la formation d’un Conseil électoral provisoire pour l’organisation des élections devant renouveler le tiers du Sénat et les collectivités territoriales.

Cependant, le président Michel Martelly, lui, ne jure que par la mise sur pied d’un Conseil électoral permanent. Il a déjà nommé une directrice générale à la tête du CEP et fixé à ce mercredi un délai au pouvoir législatif pour désigner ses trois représentants. Sinon, il formera le Conseil électoral avec uniquement les représentants du CSPJ et de l’exécutif.

Robenson Geffrard
Credit: le Nouvelliste

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *