Un Collège transitoire à l’horizon électoral

L’accord signé lundi, avant la Noël entre l’exécutif et le législatif, sur les modalités de mise en place de l’institution chargée d’organiser les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et des collectivités territoriales, a mis fin à six mois de tergiversations entre le président de la République et les parlementaires. En dépit des réserves formulées par la plupart des chefs de partis politiques et des parlementaires, cet accord va permettre à l’administration Martelly/ Lamothe et  au Parlement de franchir une nouvelle étape dans le cadre de résolution des conflits qui peuvent surgir au sein des institutions étatiques.

Collège transitoire du Conseil électoral permanent, c’est le nom attribué à l’organisme chargé de réaliser les prochaines joutes électorales. Alors que le Conseil électoral permanent n’a jamais existé juridiquement et constitutionnellement, en raison du fait qu’il est composé de six membres, au lieu de neuf membres prévus par la Constitution, les parlementaires signataires dudit accord ont reconnu son existence en acceptant l’appellation proposée par la délégation présidentielle en lieu et place de Conseil électoral provisoire. Devant le fait accompli, les parlementaires très hostiles au Conseil électoral permanent dès sa formation ont paraphé le document pour mettre fin à cette longue crise sur la mise en place de cette institution passée comme nerf du pouvoir en Haïti depuis les élections libres du 16 décembre 1990.  De Jean-Bertrand Aristide à René Préval, aucun Conseil électoral n’avait la latitude d’organiser des élections libres et démocratiques.

Aujourd’hui, tous les yeux sont fixés sur Martelly, d’abord pour les personnalités qu’il aura à désigner pour représenter le pouvoir exécutif au sein de ce Collège, ensuite pour le comportement du pouvoir par rapport à l’institution électorale. Le Parlement, les partis politiques et les organisations de la société civile ont déjà résisté à la tentation du pouvoir en faisant échouer la mise en place du Conseil électoral permanent. L’administration Martelly/Lamothe a tout à gagner en créant les conditions nécessaires pour l’organisation des premières élections libres, honnêtes et démocratiques depuis l’arrivée de cette nouvelle équipe au pouvoir.

S’agissant de l’inquiétude exprimée par certains parlementaires sur l’absence de la signature du président dans le protocole d’accord, ils doivent savoir que Michel Martelly ne saurait commettre deux  graves erreurs dans le cadre de ce processus. Déjà, il ne devrait pas se trouver comme membre de la commission présidentielle sur la table des négociations et, en outre, comment lui demander de signer un protocole d’accord avec des parlementaires. En désignant un membre de son cabinet particulier, le président de la République s’est bien comporté dans cette dernière phase de conclusion du protocole d’accord. Le 6 mars 1999, René Préval avait désigné Robert Manuel pour signer l’accord avec l’Espace de concertation, pour mettre fin à la crise provoquée par la caducité du mandat des parlementaires constatée par le président de la République le 11 janvier de la même année.

En dépit du flou constaté à l’article 5 du protocole, tout porte à croire qu’un climat favorable à l’organisation des prochaines joutes électorales peut se profiler à l’horizon.

Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com
Credit: le Nouvelliste

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