Haïti – FLASH : La Justice autorise Trump à mettre fin au TPS, 58,000 haïtiens risquent l’expulsion
15/09/2020 09:42:19

Haïti - FLASH : La Justice autorise Trump à mettre fin au TPS, 58,000 haïtiens risquent l’expulsion

Lundi, la décision (2-1) de la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis, basée à Pasadena en Californie a décidé que le Président Donald Trump pouvait mettre fin au Programme de Statut de Protection Temporaire (TPS) pour 4 pays, annulant l’injonction préliminaire émise par le juge de district américain Edward Chen en 2018 https://www.haitilibre.com/article-25726-haiti-flash-un-juge-federal-empeche-l-administration-trump-d-annuler-le-tps.html qui empêchait l’administration américaine de mettre fin au TPS. « Le tribunal de district a abusé de son pouvoir discrétionnaire en prononçant l’injonction préliminaire » ont estimé les trois juges de la Cour d’appel.

Cette décision devrait également toucher plus de 200 000 enfants nés aux États-Unis, selon des documents de la cour.

Cette décision de la Cour d’appel laisse planer une menace d’expulsion sur quelque 300,000 Salvadoriens, 58,000 haïtiens, 5,000 nicaraguayens et 1,000 Soudanais (s’il ne parviennent pas à se régulariser), qui étaient protégés par le TPS par lequel les États-Unis accordent des permis extraordinaires aux citoyens de pays touchés par des conflits armés ou des catastrophes naturelles.

Malgré cette décision, Trump ne pourra pas mettre fin au TPS pour le Nicaragua, le Soudan et Haïti avant le 5 mars 2021 et novembre 2021 pour El Salvador affirme Me Ahilan Arulanantham l’un des principaux avocats de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

Toutefois, les personnes protégées par le TPS et les organisations de défenses des droits des immigrés devraient contester cette décision, qui pourrait éventuellement faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême des États-Unis.

Rappelons que le Nicaragua a été inclus dans le programme TPS en 1999, El Salvador en 2001, le Soudan en 1997 et Haïti en 2010.

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SL/ HaïtiLibre



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