Haïti – Politique: Vacances parlementaires sans retour
07/09/2019 12:43:52

  Haïti - Politique: Vacances parlementaires sans retour

Le lundi 9 septembre, conformément à la Constitution (articles 92.2, 98 et 98.1), des députés et des sénateurs sont convoqués à l'Assemblée nationale pour la clôture des travaux de la deuxième session ordinaire de travail des députés de l'année 2019 ( 8ème et dernière session de la 50ème législature).

Ce départ en congé des députés (salaires et privilèges versés) est particulier car à leur “retour” il ne pourra pas siéger en tant que députés élus, étant à la fin du leur mandat de 4 ans et ne pourra voir que le bilan et la clôture de la 50e législature.

Sauf convocation extraordinaire de la part du président Jovenel Moïse d'ici là, les députés ne pourront plus mettre les pieds à la chambre basse les parlementaires.

En l'absence d'élections, le Parlement deviendra dysfonctionnel en janvier 2020, amputé de la chambre basse. Aucune loi ne peut être ratifiée et le président Moïse devra gouverner par décret.

Le Sénat continuera à siéger en raison du principe de permanence, mais son intégrité d'ici 2020 est incertaine. En fait, le mandat de 10 sénateurs: Antonio Cheramy (VERITE), Évalière Beauplan (PONT), Nawoon Marcélus (CONSORTIUM), Jacques Sauveur Jean (PHTK), Carl Murat Cantave (KID), Wilfrid Gélin (PHTK), Ricard Pierre ( Pitit Dessalin), Hervé Fourcand (PHTK), Saurel Jacinthe (INITE) et Francener Dénius (VERITE), qui a été prolongé de 2 ans en 2018 à la suite d'une négociation avec Jovenel Moïse, expirera en janvier 2020.

S / HaitiLibre



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