Haïtiens votant en 2017. Photo de Garry Pierre-Pierre

Par Bobb Rousseau

En donnant à l'Etat central le pouvoir d'organiser des élections pour le pays à tous les niveaux, la constitution haïtienne de 1987 conçoit le système électoral comme une bombe sans épingle dont les procédures sont des matériaux combustibles qui explosent à chaque cycle électoral pour plonger le pays dans un labyrinthe de terreur collective et d'instabilité politique.

La gouvernance démocratique ne devrait accorder à aucun gouvernement le pouvoir de tenir des élections car aucun gouvernement ne devrait être juge, jury, parti et exécuteur testamentaire contre lui-même. Les élections organisées par un pouvoir central sont toujours entachées de fraude, de violence et d'ingérence internationale.

Le système électoral haïtien est fortement centralisé avec un conseil électoral dont les membres sont nommés par le gouvernement. En outre, ce même gouvernement choisit la date des élections, finance les élections, établit les critères d'éligibilité des candidats à tous les niveaux, compile et publie les résultats. Le gouvernement central maintient son influence sur les bureaux électoraux et contentieux répartis dans tout le pays, leurs membres étant également nommés par le gouvernement. Le peuple ne participe pas à la nomination de ceux qui dirigent ces structures électorales départementales et communales.

Un tel système est incompatible avec les concepts de base de la démocratie participative. Il viole les articles 66 à 88 de la Constitution sur la décentralisation par déconcentration des institutions du pays. Il favorise l'uniformité plutôt que la diversité dans le système électoral, présente un point de défaillance unique et facilite la fraude électorale. Il doit être décentralisé jusqu'à la section communale pour attribuer aux autorités locales le pouvoir d'organiser des élections en remplacement de leurs élus. Cela évitera des lacunes au sein du parlement et la nomination de cadres exécutifs à la tête des communes.

Les structures de cette décentralisation existent déjà à travers les bureaux électoraux départementaux et communaux théoriquement décentralisés du conseil électoral. Ils seront étendus pour être également présents au niveau de la section municipale. Ils seront permanents et financés par les taxes municipales. Dans la pratique, ils ne sont pas décentralisés car ils n'ont pas le pouvoir d'établir leurs propres procédures électorales ou critères d'éligibilité. Leur fonctionnement dépend du décret électoral rédigé, soumis et voté par le pouvoir central.

Chaque section, chaque commune et chaque département aura une organisation électorale et un bureau du contentieux électoral. Lorsqu'un mandat se termine, il appartiendra à chacun d'eux, en tant que circonscription électorale, d'organiser des élections pour élire ou renouveler leur personnel respectif. Les dates des élections peuvent être différentes selon la circonscription électorale pour les élections locales, municipales et législatives, mais elles seront les mêmes pour les élections présidentielles.

Les candidats aux élections sénatoriales devront s'inscrire pour chaque municipalité du département qu'ils souhaitent représenter et ceux pour les élections présidentielles pour chaque département. Une municipalité ou un département peut refuser ou rejeter toute demande ne répondant pas à leurs critères respectifs.

La capacité d'organiser les élections reviendra à chaque circonscription au lieu d'un organe d'État centralisé. Le CEP aura toujours sa place dans le système en tant qu'organisme de contrôle assurant la transparence et la certification des résultats. L'Office national du contentieux électoral sera l'instance d'appel devant la cour de cassation ou la cour constitutionnelle en cas d'irrégularités violant les principes de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

Après la certification des résultats et la prestation de serment du législateurs par le conseil électoral, le sénateur qui obtient le plus de voix siégera au parlement pour représenter son département tandis que les deux autres formeront la législature départementale pour travailler de concert avec les assemblées départementales et interdépartementales. Les députés ne seront élus que pour deux ans. Ils assisteront aux réunions tenues par leur législature départementale et leur assemblée municipale respectives.

Ce nouveau système sera démocratique en ce qu'il donnera une voix aux autorités locales et en même temps réduira la violence, la manipulation des décomptes et la fraude électorale.

  Bobb Rousseau

Bobb Rousseau

Bobb Rousseau est titulaire d'un doctorat. en administration et politique publique avec des spécialisations en droit public et en gestion du gouvernement local. Le Dr Rousseau est fermement convaincu que la diaspora haïtienne aux États-Unis est à un stade idéal pour bâtir une force politique attractive qui peut déplacer l'immigration, la diplomatie et l'aide humanitaire américaines vers Haïti et faire progresser l'agenda haïtien dans le monde.

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